AGB

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MON CHIEN MON CHAT

Date de dernière mise à jour : mars 2025

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site monchienmonchat.net, édité par Mon Chien Mon Chat. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de Mon Chien Mon Chat ne saurait être engagée. Mon Chien Mon Chat se réserve le droit de modifier la composition de son catalogue à tout moment.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le pays de destination. Mon Chien Mon Chat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE

L'acheteur passe commande sur le site monchienmonchat.net. La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de commande envoyée par email. Mon Chien Mon Chat se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime (produit indisponible, erreur de prix manifeste, commande anormale, etc.).

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Stripe, et paiement en plusieurs fois selon disponibilité. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement agréés.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon le pays de destination :

  • France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrables
  • Europe : 5 à 12 jours ouvrables
  • International : 7 à 21 jours ouvrables

Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs artisanaux situés en Europe. Un numéro de suivi est fourni par email dès l'expédition de la commande.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à contact@monchienmonchat.com. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 — GARANTIES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@monchienmonchat.com.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site monchienmonchat.net (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 — MÉDIATION

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Mon Chien Mon Chat adhère au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : www.cm2c.net.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 13 — CONTACT

Mon Chien Mon Chat
Email : contact@monchienmonchat.com
Site : monchienmonchat.net